LOCATION A USAGE D'HABITATION

Honoraires de visite, de constitution de dossier, de rédaction de bail :

  • Locataire : 6% du loyer annuel charges comprises dans la limite de 8€ TTC/m² (loi ALUR*)
  • Bailleur : 6% du loyer annuel charges comprises dans la limite de 8€ TTC/m² (loi ALUR*)

Honoraires d’état des lieux:

  • 3€ TTC m²(Loi ALUR*) dans la limite de 149€ (50% Bailleur,50% Locataire)


HONORAIRES DE NÉGOCIATION Facultatifs (Si applicable cf. LOI ALUR).

LOCATION PROFESSIONNELLE
(6ans) ou LOCATION COMMERCIALE (3, 6,9ans)

15% TTC DU LOYER ANNUEL HT (A LA CHARGE DU LOCATAIRE)

AVIS DE VALEUR AVEC RAPPORT ÉCRIT (Démarches ; notaire, Banque): 249€

 

VENTE DE BIENS IMMOBILIERS (MAISONS, APPARTEMENTS, TERRAINS, FDC)

BAREME D’HONORAIRES DE TRANSACTION AU 1er JANVIER 2018 (A LA CHARGE DU VENDEUR)
De 10.000€ à 100.000€ 9% avec un minimum de 5.000€
De 101.000€ à 200.000€ 8%
De 201.000€ à 300.000€ 7%
De 301.000€ à 400.000€ 6%
De 401.000€ à 500 000€
5%
Plus de 500 000€ 4%

 

*LOI ALUR

HONORAIRES LOCATAIRES : visite, dossier, rédaction - 8€ TTC/m²  - ETAT DES LIEUX : 3€ TTC/m² de la surface habitable du logement.

HONORAIRES PROPRIETAIRES : visite, dossier, rédaction - 8€ TTC/m²  - ETAT DES LIEUX : 3€ TTC/m² de la surface habitable du logement.

HONORAIRES DE NEGOCIATION : 4€ TTC/m² de la surface habitable du logement

 

Pour les maisons individuelles
  • Le titre de propriété
  • le permis de construire
  • Le certificat de conformité
  • Les dernières taxes d’habitations
  • Le diagnostic de performances énergétiques (si pièces climatisées)

Pour les maisons individuelles
  • Le titre de propriété
  • le permis de construire,
  • les plans de construction,
  • Le certificat de conformité
  • Les dernières taxes foncières et taxes d’habitations
  • Le règlement du lotissement le cas échéant
  • Les diagnostics obligatoires

Le « bon de visite » est un document que l’agent immobilier peut faire signer à un acheteur potentiel avant de lui faire visiter un bien. Grâce à ce document, l’agent dispose d’une preuve attestant qu’il a fait visiter le bien, preuve qu’il pourra utiliser en cas de difficultés pour le paiement de sa rémunération si la vente intervient. C’est à priori une garantie au droit de commission en cas d’achat.

Caractéristiques du mandat
Dans la mesure où il intervient pour le compte d'autrui, l'agent immobilier agit en qualité de mandataire de ses clients. Il ne peut alors valablement exercer son activité d'entremise que s'il dispose à cet effet d'un mandat écrit, signé et en cours de validité.

Les activités de l'agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet" et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.

L'activité d’agent immobilier peut être exercée soit à titre individuel, soit sans le  cadre  d'une  structure  sociétaire,  voire même  par  le  biais  d'une association régie par la loi du 1er cadre du statut d'auto-entrepreneur.


Qui est-il ?

L'agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur les biens immobiliers :

Locations

Détail MAISONNETTE DE CAMPAGNE Loyer : 700 € / mois

Ventes

VILLA BIEN LOCALISEE Prix : 353 000 €