loupeLes obligations du diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier recouvre différents types de diagnostics (amiante, plomb, termites..), obligatoires ou facultatifs selon les cas.
D'autre part, vous n'aurez pas les mêmes obligations si vous êtes vendeur, acheteur, ou locataire d'un bien.

Les obligations du propriétaire en cas de vente

• le diagnostic amiante, si le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997
• le diagnostic plomb, si l'immeuble date d'avant le 1er janvier 1949
• le diagnostic termite, si vous êtes dans une zone déclarée infestée (voir en préfecture)
• le diagnostic gaz, si votre installation de gaz est individuelle et a plus de 15 ans
• le diagnostic électrique, si votre installation a plus de 15 ans (décret d'application en 2008)
• le diagnostic performance énergétique (DPEG), obligatoire en Guadeloupe
• le diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), si vous êtes dans une zone déclarée à risque (voir en préfecture)
• le diagnostic assainissement (à partir du 1er janvier 2011)

Il est également recommandé d'effectuer un diagnostic loi Carrez (non obligatoire, mais vous courrez des risques financiers si vous ne le faites pas).

Les obligations du propriétaire en cas de location

• le diagnostic plomb, si l'immeuble date d'avant le 1er janvier 1949 (obligatoire à partir d'août 2008)
• le diagnostic performance énergétique (DPEG), obligatoire en Guadeloupe
• le diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), si vous êtes dans une zone déclarée à risque (voir en préfecture)

Diagnostic immobilier : les obligations de l'acheteur

  Obligatoire lors d'une vente ?

Obligatoire lors d'une location ?

À la charge de

"Diagnostic Technique" ou "Diagnostic Immobilier" = l'ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb ... Selon les cas)

Oui

--

Propriétaire/vendeur

Diagnostic Amiante ou DTA

Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997)

Non

Propriétaire/vendeur

Diagnostic Plomb ou CREP

Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949)

Oui (à partir du 12 août 2008)

Propriétaire/vendeur

Diagnostic Performance Énergétique Guadeloupe ou DPEG

Oui

Oui (on parle de "DPEG locatif")

Vendeur ou locataire

Diagnostic Gaz

Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans

Non

Vendeur

Diagnostic Électrique

Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans

Non

Vendeur

Diagnostic Termite

Oui (dans les zones déclarées infestées).
Obligatoire en région parisienne.

Non

Propriétaire / vendeur

Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT

Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet)

Oui

Vendeur ou locataire

Diagnostic Loi Carrez

Non, mais recommandé

--

Vendeur

Diagnostic assainissement

Oui

--

Vendeur

Les autres diagnostics

D'autres diagnostics immobiliers obligatoires ou facultatifs peuvent être effectués.

  Obligatoire lors d'une vente ?

Obligatoire lors d'une location ?

À la charge de

Conformité Piscine

Oui (si votre dispositif de sécurité date d'avant le 03/01/2003)

--

Propriétaire

Diagnostic technique SRU

Oui (pour mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans)

--

Vendeur

Diagnostic Radon

--

--

Vendeur

Diagnostic Légionellose

--

--

Vendeur

Nos exclusivités

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Sans prétendre remédier à tous les maux dont souffre la profession, l'agence immobilière « KAZIMMO » souhaite apporter une offre de service adaptée aux mutations du marché de l'immobilier, afin de répondre plus favorablement aux exigences du client. Grâce à des professionnels mieux formés, à une meilleure connaissance des prix du marché (membre adhérent à l'observatoire de l'immobilier) et à l'utilisation de la visite virtuelle en 360°, l'agence immobilière KAZIMMO souhaite se démarquer.

Informations légales et juridiques :

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Infos diagnostics

loupeLes obligations du diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier recouvre différents types de diagnostics (amiante, plomb, termites..), obligatoires ou facultatifs selon les cas.
D'autre part, vous n'aurez pas les mêmes obligations si vous êtes vendeur, acheteur, ou locataire d'un bien.

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Visite virtuelle

" la visite virtuelle en 360º, est un outil qui permet aux clients ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier d'éviter des déplacements inutiles.
ATTENTION!!! Une visite virtuelle ne remplace pas une visite réelle.
Par contre, elle permet au client acheteur ou locataire, d'avoir une vision plus précise du bien qu'il a sélectionné.
Elle permet au client vendeur ou bailleur d'augmenter le nombre de vues sur son bien et d'accélérer le processus de vente ou de location, tout en évitant d'être dérangé par des visites intempestives.

NB: le client acheteur ou locataire qui souhaite accéder au service de visite virtuelle doit être muni d'un identifiant qu'il obtient en remplissant un formulaire. demo
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Prise de vue aérienne

 

La prise de vue aérienne par drone vous offre; un angle de vue exceptionnel, ainsi des photos et des vidéos de hautes qualités. Ce procédé novateur, permet à l'internaute qui est à la recherche d'un bien immobilier d'avoir une vue globale et périphérique du bien qu'il souhaite visiter (Villa, terrain, gite touristique...)
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Ventes

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