V - Diagnostic amiante ou « DTA »

L'amiante est un risque pour la santé. Contrôler sa présence est une obligation légale en cas de vente.
L'amiante a longtemps été utilisée en construction comme isolant.

• Avec le temps, l'amiante se désagrège et se transforme en poussière.
• Cette poussière est hautement toxique pour les bronches et les poumons.
• L'amiante peut entraîner des cancers.

Quatre types de diagnostic amiante :

• diagnostic amiante de constat avant vente : lors de la vente d'un bien immobilier
• diagnostic amiante de repérage exhaustif : lors de la démolition d'un bien immobilier
• diagnostic amiante de repérage exhaustif : avant travaux sur bien immobilier
• diagnostic amiante de repérage exhaustif : après travaux sur bien immobilier Diagnostic Amiante - tableau de synthèse

Diagnostic Amiante - tableau de synthèse

  Obligatoire lors d'une vente, d'une location ?

À la charge de

Prix
pour
un F3


Durée
de l'inter-  vention


Qui établit?

Durée
de
validité


Risque*

Diagnostic Amiante ou DTA

Vente :
Oui (si permis de construire délivré
avant le 01/07/97) Location : Non

Proprio / Vendeur

90 - 120 € (+ 70  € par prélèvement si besoin)

20 minutes

Diagnos-  tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas)

Définitif

Toute présence d'amiante peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

Diagnostic amiante : obligatoire en cas de vente ou de démolition

En cas de vente d'une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

• Le propriétaire – vendeur doit disposer d'un diagnostic amiante au plus tard au moment de la signature de la promesse de vente
• Cette obligation vaut pour les maisons individuelles, comme pour les appartements
• D'autres diagnostics peuvent être obligatoires lors d'une vente d'une habitation : diagnostics plomb, de performance énergétique...
  • Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher
  • Ce diagnostic global s'appelle diagnostic technique ou diagnostic immobilier de votre habitation.
En cas de démolition d'une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Remarque : si vous habitez dans une habitation autre qu'une maison individuelle, le repérage de l'amiante a dû être fait avant le 31 décembre 1999.

Par qui, à quel prix ?

• Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas, Socotec)
• Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (plomb, etc..)
  • Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher.

Diagnostic amiante : principes

• Un diagnostic amiante comporte :
  • la localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation
  • l'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits
  • l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre
  • les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets
  • une fiche récapitulative

Ne pas le faire est très risqué !

• Un propriétaire vendeur qui n'effectue pas le diagnostic amiante est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur au titre des vices cachés
• Le propriétaire vendeur est passible d'une amende, voire de poursuites de la part de l'acquéreur.

Durée de validité : sans limite

Le diagnostic amiante est valide sans limite de temps : il suffit de le faire une seule fois.

Nos exclusivités

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Kazimmo

id

Sans prétendre remédier à tous les maux dont souffre la profession, l'agence immobilière « KAZIMMO » souhaite apporter une offre de service adaptée aux mutations du marché de l'immobilier, afin de répondre plus favorablement aux exigences du client. Grâce à des professionnels mieux formés, à une meilleure connaissance des prix du marché (membre adhérent à l'observatoire de l'immobilier) et à l'utilisation de la visite virtuelle en 360°, l'agence immobilière KAZIMMO souhaite se démarquer.

Informations légales et juridiques :

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Infos diagnostics

loupeLes obligations du diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier recouvre différents types de diagnostics (amiante, plomb, termites..), obligatoires ou facultatifs selon les cas.
D'autre part, vous n'aurez pas les mêmes obligations si vous êtes vendeur, acheteur, ou locataire d'un bien.

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Visite virtuelle

" la visite virtuelle en 360º, est un outil qui permet aux clients ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier d'éviter des déplacements inutiles.
ATTENTION!!! Une visite virtuelle ne remplace pas une visite réelle.
Par contre, elle permet au client acheteur ou locataire, d'avoir une vision plus précise du bien qu'il a sélectionné.
Elle permet au client vendeur ou bailleur d'augmenter le nombre de vues sur son bien et d'accélérer le processus de vente ou de location, tout en évitant d'être dérangé par des visites intempestives.

NB: le client acheteur ou locataire qui souhaite accéder au service de visite virtuelle doit être muni d'un identifiant qu'il obtient en remplissant un formulaire. demo
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Prise de vue aérienne

 

La prise de vue aérienne par drone vous offre; un angle de vue exceptionnel, ainsi des photos et des vidéos de hautes qualités. Ce procédé novateur, permet à l'internaute qui est à la recherche d'un bien immobilier d'avoir une vue globale et périphérique du bien qu'il souhaite visiter (Villa, terrain, gite touristique...)
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Locations

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Détail HAUT DE VILLA 3 CHAMBRES Loyer : 950 € / mois
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Ventes

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